« Où sont passés les milliards d’impôts non reversés aux Mairies et aux régions ? » Cette question lancinante fait la UNE du Nouveau Réveil qui se demande ce qui se passe dans la gouvernance financière publique de notre pays. « Les textes sont pris, tout est en place mais dans la pratique, un esprit étrange semble déterminé à semer le désordre et le flou », indique le député-maire de Tiassalé. Il explique qu’en décembre 2022, devant les députés, le ministre du budget a annoncé que pour l’année 2023, c’est la somme de 191,53 milliards qui serait reversée aux collectivités pour financer le développement local au bénéfice des populations. A l’arrivée, les collectivités n’ont reçu que le montant de l’année 2022, soit 150,20 milliards. « Où sont passés les 41 milliards qui manquent à l’appel ? », s’interroge le maire de Tiassalé. « La conséquence de cette situation est que les collectivités territoriales, en 2023, ont conçu leur budget en prenant pour année de référence, l’année 2022, ce qui cause de graves déséquilibres financiers. Pour l’année 2024, le montant annoncé devant les députés pour être reversé aux collectivités en termes d’impôts rétrocédés, est de 208,6 milliards FCA. Or, ce vendredi 26 janvier 2024, s’est ouvert à l’hôtel Belle-Côte à Abidjan, la soutenance des budgets primitifs des collectivités pour l’année 2024. En raison de ce désordre et de ce manque total de visibilité, les programmes triennaux et les budgets primitifs ont été conçus sur la base des montants rétrocédés en 2022, soit (encore une fois), la somme de 150.20 milliards alors qu’elles auraient dû concevoir leur budget en prenant pour référence le montant annoncé pour 2024. Au 30 mars 2024, si le fameux arrêté interministériel pour repartir le montant de 208,6 milliards n’est pas pris comme ce fut le cas en 2023, on retombera encore dans le 12e provisoire du montant de 2022. Comment un pays qui se veut sérieux comme la Côte d’ivoire, peut s’installer dans un tel désordre financier ? »
Poursuivant, Assalé Tiémoko indique que selon les documents remis aux élus locaux par l’Agent Comptable Central du Trésor (ACCT), le montant total des impôts rétrocédés aux collectivités en 2023 est de 156,498 milliards FCFA. Or, dans le journal officiel, il est mentionné que les collectivités ont reçu en 2023, 169 milliards alors que dans l’annexe fiscal portant budget de l’Etat au titre de l’année 2024, il est mentionné que les collectivités territoriales ont reçu 191,5 milliards au titre de l’année 2023.
Le maire de Tiassalé qui n’y comprend plus rien, s’en remet à la Cour des comptes qui va de plus en plus s’intéresser aux collectivités pour « découvrir des réalités qui dépassent l’entendement, non pas du fait des élus locaux mais du fait de l’Etat central qui, dans les faits, n’a rien transféré du tout aux collectivités ».
Paul D. Tayoro