Succession en Côte d’Ivoire-« On peut éviter certaines choses si… »

Par admin Dernière mise à jour Nov 10, 2023 61

La succession engendre beaucoup de facteurs. Qui décède ? Comment est-ce qu’on constate que quelqu’un est décédé ? Qui hérite ? Comment on justifie la qualité d’héritier ? Qu’est ce qu’on reçoit en héritage ? On peut accepter comme refuser. Autant de questions auxquelles Me Awa Koné, notaire à Bouaké, a répondu sans faux-fuyant. C’était le jeudi 9 novembre 2023 à IPS-CGRAE (Cocody-Attoban, non loin du commissariat du 30^ème arrondissement). A cet effet, la conférencière a indiqué que la succession en Côte d’Ivoire est un sujet très important. C’est pourquoi, dira-t-elle, « il faut préparer l’après vie pendant qu’on est en vie. Il faut connaitre les dispositions que la loi a prévues en cas de décès. Il est important de s’en imprégner pour poser les actes qu’il faut », a-t-elle conseillé. Sur la question de la succession, la notaire a souligné qu’une fois qu’un des conjoints est décédé, on est dans la succession. Elle a poursuivi ajoutant que les critères liés à la personne prétendant à la succession doit être né et vivant, pas déclaré indigne, avoir la qualité d’héritier. Quand aucun document n’existe, précise Me Awa Koné, « c’est la famille qui décide ce qu’elle veut. C’est la loi qui impose ce qu’elle veut. La famille subit alors la rigueur de la loi », a-t-elle prévenu. Me Awa Koné a invité les personnes du 3^ème âge, membres de l’association des retraités de Cocody (ARECO) à s’approcher des notaires, à avoir la culture du notaire. « Le notaire a une obligation de conseil, d’accompagner tout le monde dans tous les affaires de sa vie. C’est un acteur incontournable. Quand le notaire n’est pas approché du vivant, une fois qu’on décède, c’est la loi qui s’applique avec toute la rigueur, tout son caractère impersonnel. On peut éviter certaines choses si on connait la loi, si on fait avec les conseils du notaire, on peut organiser sa vie, la gestion de ses biens, son patrimoine », a déclaré la conférencière. Par ailleurs, elle a révélé le poids de la coutume, le poids de la tradition dans la succession. «Notre société traditionnelle est basée sur l’oralité, sur la confiance. Face à certaines situations, on applique une approche humaine et en fin de compte, on applique la loi », Elle a conclu a préconisant la reprise des caravanes de sensibilisation de la chambre des notaires pour sensibiliser les parents en milieu rural et en milieu urbain. « Même les personnes en milieu urbain ignorent la loi. Il y a des personnes en milieu urbain qui ignorent que quand une personne décède, qu’elle n’a pas laissé d’enfant, son patrimoine revient à ses parents, à ses frères et sœurs », a-t-elle souligné.

Dans tout autre cas, la notaire a rappelé un cas récurrent dans certaines traditions. Celle qui vise à dépouiller la veuve de tous les biens acquis par le couple dans le mariage. « C’est une triste situation souvent constatée. La veuve a le droit avec elle,-même si elle n’est pas mariée légalement. Dès l’instant où elle (la veuve) a eu des enfants avec le défunt, elle peut défendre les intérêts de ses enfants. Je n’ignore pas que le poids de la tradition pèse. Par ailleurs, s’il arrivait qu’un veuf marié à une femme qui décède, décide de prendre tout le patrimoine commun, avec la nouvelle loi, ce n’est plus possible. La défunte a des parents et si les parents sont décédés, elle a des frères et sœurs. C’est à eux que revient leur part du patrimoine », souligne Me Awa Koné, allusion à la loi du 26 juin 2019. Visiblement heureux, le président de l’ARECO, Essoh Bernard, a expliqué les raisons du choix du thème alors que les années précédentes, les thèmes ont porté sur la santé. A cette question, le premier responsables de l’ARECO explique, « les gens ne connaissent pas leurs droits et le problème de la succession se pose à tous les niveaux. Dans certaines régions, la succession engendre des décès. On a voulu de cette conférence pour que les gens sachent de ce qu’ils peuvent faire de leur vivant pour éviter les problèmes à leur progéniture quand ils ne seront plus en vie », a-t-il ajouté. Pour cette conférence, les membres de l’ARECO et des retraités d’autres associations de retraités y ont pris part.