Vente de terrain des Ex-FDS : les DDC donnent 8 jours au FPM pour la purge des droits coutumiers

Huit (8) jours, c’est l’ultimatum que les Détenteurs des Droits Coutumiers d’Anyama-Adjamé, d’Ebimpé et d’Akoupé-Zeudji donne au Fond de Prévoyance Militaire (FPM) pour procéder au reversement pour la purge des droits coutumiers avec les produits des ventes des parcelles de terre cédées et payées. Les raisons, l’obligation de purge des droits coutumiers qui portaient sur les terrains vendus ou restant à vendre par le FPM ne connait pas une exécution satisfaisante.

Que se passe-t-il réellement pour en arriver à cette situation ?

Le projet de fourniture de terrains nus initié par Monsieur TOURE Ahmed Bouah alors entrepreneur individuel, Azuréenne de Promotion et poursuivi par la « Société pour la Promotion de l’Habitat, de l’Infrastructure et de l’Aménagement)) par abréviation SOPHIA SA qu’il a constitué n’a pu connaître un achèvement heureux. Pour amener le projet à bonne fin, l’Etat de Côte d’Ivoire, en août 2014 a demandé au Fonds de Prévoyance Militaire (FPM), de faire le portage de tous les terrains constituant l’assiette foncière du projet de fourniture de terrains nus. Ce portage a pour objet d’une part, le remboursement à tous les souscripteurs des prix d’achat des terrains nus payés et, d’autre part, le versement de la purge des droits coutumiers aux détenteurs de ceux-ci. Pour avoir les ressources nécessaires au remboursement des souscripteurs et au versement de la purge des droits coutumiers, le FPM a ordre de vendre les parcelles de terrain de l’assiette foncière du projet fourniture de terrains nus. Celles-ci sont réparties sur les territoires des villages Ebimpé, Anyama-Adjamé et Akoupé-Zeudji.

Les ventes de parcelles exécutées

Avec l’intervention de l’Etat, le Fonds de Prévoyance Militaire (FPM) a vendu en 2017 à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) une parcelle de terrain sise à Anyama-Adjamé et de superficie deux cent soixante-sept (267) hectares pour un prix de vingt milliards six cent quatre-vingt-douze millions cinq cent mille (20 692 500 000) francs CFA.

Avec toujours l’intervention de l’Etat, le FONDS DE PREVOYANCE MILITIRE (FPM) a encore vendu le treize décembre 2019 et 27 février 2020 trois parcelles de terrain situées à Ebimpé et de superficie respective cent quarante-quatre hectares vingt-cinq ares et quatre-vingt-treize centiares (144 ha 250 93ca), vingt-sept hectares quarante-Huit ares et quarante-deux centiares (27ha 480 42ca) et vingt-deux hectares trente-trois ares et soixante-cinq centiares (22ha 33a 65ca) en contrepartie d’un prix d’un peu plus de seize (16) milliards de francs CFA. Et enfin avec l’intervention de l’Etat la vente d’une parcelle de soixante-dix-neuf (79) hectares située à Anyama-Adjamé en janvier 2022 pour un montant d’un peu plus de sept milliards (7 000 000 000) de FCFA.

Sans intervention de l’Etat, le Fonds de Prévoyance Militaire (FPM) a vendu en juin 2023 à une entité dont la dénomination n’est pas encore connue des détenteurs de droits coutumiers, cinquante (50) hectares de terrain sis à Akoupé-Zeudji moyennant un prix déjà payé de six (6) milliards de F CFA, objet actuellement d’une saisie de la part de Monsieur TOURE Ahmed Bouah et de SOPHIA SA.

Toujours sans aucun appui de l’Etat, le fonds de Prévoyance Militaire (FPM) a vendu à une personne dont l’identité n’est pas encore connue des détenteurs de droit coutumier trois parcelles de terrain situées à Anyama-Adjamé quatre croix de contenance 162 hectares, 17 hectares et 0,8 hectares.

L’abus de pouvoir du FPM

Mais contre toute attente, les propriétaires coutumiers n’ont pas information de première main sur les efforts menés par le FPM. Ils ne trouvent pas non plus d’oreilles attentives ni de dispositions d’esprit favorables chez le Directeur Général du FPM à leurs demandes de rendez-vous et de demande de renseignement sur tel et tel fait de l’exécution du portage. Ils se sentent d’autant plus frustrés que, de leur entendement, la défense de leurs intérêts par la purge de leurs droits de propriétaires coutumiers, a égale valeur avec les intérêts des souscripteurs du projet de fourniture de terrains nus. Ils en ont d’autant plus la conviction par le fait que l’Etat a demandé et obtenu leur accord préalable avant de transférer les titres sur les terrains au FPM pour être portés.

L’obligation de purge des droits coutumiers qui portaient sur les terrains vendus ou restant à vendre par le FPM ne connait pas une exécution satisfaisante. Les DDC constatent, avec amertume et forte désolation, le peu de souci que le Fonds de Prévoyance Militaire a pour eux. Pour eux il s’agit tout simplement d’un abus de pouvoir. « Nous sommes au regret de penser que le FPM se montre insensible aux souffrances des DDC. Plus de vingt (20) ans que cela dure ! », regrettent-ils. Pour rappel, voici ce le FPM reste à devoir aux DDC et qu’ils exigent les paiements intégraux : Anyama-Adjamé (l) : 5 184 499 640 FCFA ; Anyama-Adjamé (2) : 5 391 383 000 FCFA ; Ebimpé : 5 000 000 000 FCFA ; Akoupé-Zeudji : 16 230 000 000 FCFA.

Les Détenteurs de Droits Coutumiers demandent que le Fond de Prévoyance Militaire procède au reversement pour la purge des droits coutumiers dans le délai de huit (08) jours ouvrés à compter de la date de la remise de ce courrier par voie de Commissaire de Justice dans un courrier en date du 14 novembre 2023.

Eugène YOBOUET