Affaire « terrains des Ex-FDS » : le jeu trouble du FPM envers Touré Ahmed BOUAH et SOPHIA SA

L’affaire du projet de fourniture de terrains aux ex Forces de Défense et de Sécurité de Côte d’Ivoire qui oppose la société SOPHIA S.A. au Fonds de Prévoyance Militaire (FPM) dure depuis des années. Malheureusement elle n’a pas encore trouvé une issue définitive parce qu’une des parties prenantes, le FPM, refuse de respecter une grille de répartition établie d’un commun accord depuis le 2 février 2015.

Le Fond de Prévoyance Militaire veut-il duper la société SOPHIA et son Président Directeur Général Touré Ahmed BOUAH ? En tout cas tout porte à le croire quand on voit l’attitude du FPM envers Monsieur Touré Ahmed BOUAH et sa société SOPHIA SA dans l’affaire de fourniture de terrains nus au forces de défense et de sécurité de Côte d’Ivoire. En effet elle a pris une tournure quand le 19 septembre 2023, Monsieur Touré Ahmed BOUAH a procédé à une saisie-attribution de créances entre les mains de Me DIAHORE-TOHOURI Angéline, notaire à Abidjan.

De quoi s’agit-il ?

En partenariat avec la société civile immobilière AZUREENNE DE PROMOTION, la SOPHIA SA a entrepris un projet immobilier de cessions des terrains nus au profit des ex Forces de Défense et de Sécurité (FDS) dans les localité d’Anyama-Adjamé et d’Ebimpé. Malheureusement ce projet n’a pu aboutir à cause de la crise post-électorale de 2010-2011. Et pour régler à l’amiable les conflits qui en est résulté, la SPHIA SA et AZURRENNE DE PROMOTION ont consenti à conférer les Arrêtés de Concession Définitives se rapportant auxdits terrains (d’une superficie de 1260 ha) au Fond de Prévoyance Militaire (FPM). Ce, à la demande de l’Etat de Côte d’Ivoire, aux fins de faciliter leur commercialisation. Le FPM a donc été chargé de la mise en œuvre du processus de commercialisation de ces terrains pour désintéresser toutes les parties. C’est ainsi que le 2 février 2015, les parties ont convenu d’une grille de répartition des premières ventes au profit des ex-FDS, du FPM et de SOPHIA SA. Cette dernière devant recevoir la somme de cinq milliards (5 000 000 000) de francs. Mais après la cession de 267 hectares à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) pour un coût global de vingt milliards six cent quatre-vingt-douze millions cinq cent mille (20 692 500 000) de francs. Mais contre toute attente, le FPM s’est contenté de verser la somme de onze milliards (11 000 000 000) de francs aux ex-FDS, sans donner un centime à SOPHIA SA

Saisie du tribunal d’Abidjan par SOPHIA SA

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Pour se faire justice, la société SOPHIA SA a saisi le tribunal d’Abidjan qui a condamné le FPM à lui payer la somme de cinq milliards (5 000 000 000) de francs au titre de sa quote-part sur la somme de vingt milliards six cent quatre-vingt-douze millions cinq cent mille (20 692 500 000) de francs par le jugement N°587 du 20 juin 2019. Pour exécuter cette décision, la SOPHIA SA a procédé à une saisie des comptes bancaires du FPM. Il a fallu la médiation du Directeur de Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la justice pour procéder à une mainlevée à l’amiable de cette saisie après que deux accords aient été conclus. Le premier accord a fait l’objet d’un procès-verbal le 12 juillet 2019 qui prévoyait la rétrocession des terrains non vendus à la SOPHIA SA et la mise en place d’un comité restreint, chargé de déterminer les modalités pratiques et financières de cette rétrocession et au demeurant, de la clé de répartition du produit de la vente. Ce comité est composé de la SOPHIA SA, du FPM et du Ministère de la Défense. Le second accord a fait l’objet d’un protocole transactionnel du 7 janvier 2021, signé entre SOPHIA SA, AZURRENNE DE PROMOTION et le FPM s’est engagé à : d’une part informer lesdites sociétés immobilières et à solliciter leur accord en cas de vente des terrains non encore liquidés, d’autre part à payer prioritairement à la SOPHIA SA la somme de cinq milliards (5 000 000 000) de francs qu’il reste lui devoir et enfin la répartition du produit de la vente à raison de 1/3 pour le FPM, 1/3 pour les Détenteurs des Droits Coutumiers (DDC) et 1/3 pour les promoteurs.

Touré Ahmed BOUAH et SOPHIA SA exclus du comité restreint

A l’évidence, le Fond de Prévoyance Militaire a décidé d’exclure Monsieur Touré Ahmed BOUAH et la Société SOPHIA SA du comité restreint, chargé de déterminer les modalités pratiques et financières de cette rétrocession et au demeurant, de la clé de répartition du produit de la vente. En effet, du 22 juin au 3 août 2023, le Fond de Prévoyance Militaire (FPM) représenté par son directeur général, le Commissaire Colonel-Major OKA Olivier a vendu une parcelle de terrain non bâtie sise à Anyama au quartier Akoupé-Zeudji d’une superficie de 35 hectares à l’entreprise immobilière dénommée SCI WISDOM WEALTH, représentée par Madame TANABE Carolina Keda, de nationalité brésilienne au prix de quatre milliards deux cent millions (4 200 000 000) de francs CFA. Le 22 juin 2023 le FPM, toujours représenté par son directeur général, le Commissaire Colonel-Major OKA Olivier a vendu une parcelle de terrain non bâtie sise à Anyama au quartier Akoupé-Zeudji d’une superficie de 15 hectares à Messieurs LING JIbin, opérateur économique, époux de Mme TANABE Carolina Keda et FAN Jun, opérateur économique, tous deux de nationalité chinoise au prix d’un milliard huit cent millions (1 800 000 000) de francs CFA. Mais là où il y a problème, c’est que le FPM a pris soin d’informer les autres parties de ces ventes et s’est gardé d’associer la société SOPHIA SA auxdites transactions qui s’élèvent au total à six milliards (6 000 000 000) de francs CFA. Pour se faire justice, M. Touré Ahmed BOUAH et SOPHIA ont aussitôt pratiqué une saisie-attribution de créance entre les mains de Me DIAHORE-TOHOURI Angéline, notaire à Abidjan, le 19 septembre 2023.

Cette affaire reste donc toujours en suspens car M. Touré Ahmed BOUAH et SOPHIA SA estiment avoir fait assez de concessions pour convenir d’un règlement à l’amiable pour le paiement de leur créance de cinq milliards (5 000 000 000) de francs CFA. Pendant ce temps ils subissent la pression judiciaire de la part de leurs créanciers qui n’en peuvent plus d’attendre pour le règlement de leur créance. Affaire à suivre.

Eugène YOBOUET

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