Côte d’Ivoire, Grand-Bassam-Moossou-lepays225.net-Vendredi 15 mai 2026-Litige foncier sur l’île de Motobé-Le Conseil d’Etat donne raison aux propriétaires terriens

Un conflit foncier oppose depuis des années le promoteur immobilier aux propriétaires terriens de Moossou. La requête enregistrée le 26 juillet 2022 de l’association des propriétaires terriens de l’île de Motobé au Conseil d’Etat était pendante. Suite à la décision du 14 août 2024 du Conseil d’Etat en faveurs des propriétaires terriens de Moossou, la grosse a été présentée à la presse, le jeudi 14 mai 2026. C’était à une cérémonie dite d’inauguration et de rétrocession foncière sur l’île de Motobé. On peut lire sur la décision du Conseil d’Etat, que l’Arrêté de Concession Définitive d’Akaplé Aimé Digbeu, numéro 15-3780/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AO/KAM du 20 août 2015 du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Assainissement et de l’Urbanisation délivré à Akpalé Aimé Digbeu est nul et de nul effet. Cela, compte tenu du fait que les propriétaires terriens évoquaient des manœuvres frauduleuses concernant l’ACD du promoteur, un droit coutumier jamais cédé. Outre l’ACD jugée frauduleuse, le Conseil d’Etat s’est référé à la convention du 16 novembre 2013 entre les deux parties (APTIM et Akpalé). Laquelle convention indiquait que les membres de l’association des propriétaires terriens de l’île de Motobé (APTIM) qui exercent les droits coutumiers sur la parcelle de terrain litigieuse, ont donné mandat à Akpalé A. Digbeu aux fins de lotir leurs parcelles de terrien contre rémunération de 5 lots sur 10 après approbation. Aucune disposition de ladite convention ne porte cession au profit de Akpalé Aimé Digbeu. C’est la raison pour laquelle la cérémonie de rétrocession foncière des centaines d’hectares de terres aux propriétaires terriens de Moossou a fait l’objet de réjouissance. « Nous étions en train de perdre la terre léguer par nos premiers ancêtres. Grâce au soutien de tous, ce combat juridico-administratif, nous l’avons gagné. Remerciements à toutes les autorités administratives auxquelles il a plu de dire le droit et d’appliquer les règles. Ce désaccord foncier nous est tombé. Aujourd’hui, nous moissonnons avec le recouvrement total de nos terres qui se dérobaient sous nos pieds et sous nos yeux. Cette situation a engendré l’arrêt de l’économie de la localité. Provoquant une pauvreté généralisée. Avec la décision du Conseil d’Etat qui nous rétrocède nos terres, l’APTIM a signé un contrat d’aménagement foncier avec la société CIBTP », a annoncé le président de l’APTIM, André N’Guessan N’Doumi. Abondant dans le même sens, le porte-parole de la notabilité, Michel Kodjo a souligné que cette cérémonie officialise le retour des parcelles autrefois disputée ou perdue au profit de Motobé. « Là où on assiste à des affrontements, l’engagements des uns et des autres a permis d’aboutir à une résolution pacifique du différend. Ce qui garantit la cohésion entre les peuples voisins. Cette rétrocession ouvre les portes du développement », a-t-il souligné.

K.A.S.S

Propos de…

Bonaventure Agneto (Vice-président de l’APTIM)

« Le contrat n’a pas été respecté »

(…) Akpalé prétend avoir dépenser 12 milliards de CFA sur la parcelle de terrien. Croyez-vous que ce qui s’observe sur la parcelle vaut un investissement de 12 milliards de CFA ? Les populations ont beaucoup souffert de ce litige foncier. Nos parents tiraient leur source de revenus de l’exploitation de nos terres à travers les palmiers et autres. Akpalé Digbeu devait, selon la convention de partenariat, verser de l’argent aux propriétaires de terres, chaque trimestre afin qu’ils puissent survivre. Le contrat n’a pas été respecté. Des personnes sont mortes faute de moyens financiers.

Le nouvel entrepreneur, CIBTP doit relancer le projet que Akpalé n’a pu exécuter. C’est grâce au responsable de CIBTP que nous avons découvert toutes les tricheries de Akpalé Aimé.

K.A.S